Règlement intérieur de la Commission Technique

Le présent règlement est une synthèse des devoirs des techniciens et des joueurs et joueuses sélectionnés de hand-ball du département du Calvados. Il s'appuie sur les textes fédéraux de la F.F.H.B.

 ARTICLE 1 - Composition de la CT

1.1-Le comité du Calvados de hand-ball désigne parmi ses membres la personne chargée de diriger la commission technique. Elle a le titre de Président de la commission technique départementale (CT).

1.2-La commission est composée au minimum de 5 membres licenciés jouissant de leurs droits civiques, dans le respect des articles 7, 8 et 9 des statuts de la FFHB
La majorité des membres ne peut appartenir au conseil d'administration du comité.

1.3-Le Président forme la commission avec les personnes, qui de par leurs compétences, peuvent le seconder efficacement dans sa fonction, choix qui sera à entériner par le conseil d'administration.

1.4-Le Président de la Commission Technique constitue une Equipe de Coordination chargée de la politique de la commission. L’équipe de coordination se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le CTF appartient de droit à l’Equipe de coordination

1.5-Les entraîneurs des sélections départementales appartiennent de droit à la CT. Ils se réunissent sous l’autorité du Président et des coordonateurs de sélections au moins 3 fois par an et chaque fois qu’elle le jugera utile.

1.6-En cas d'absence ou d'empêchement, le Président de la commission peut être remplacé par un membre de la commission désigné à cet effet.

 ARTICLE 2 - Attributions de la commission

Au cours de la première réunion de coordination, les membres de la commission se répartissent les attributions.

Celles-ci consistent :

• à former les entraîneurs,
• à sélectionner les joueurs et joueuses pouvant intégrer les équipes départementales,
• à faire respecter les diverses obligations,
• à traiter les litiges relevant de sa compétence,
• à établir le contact avec les techniciens de chaque club.
• A favoriser les contacts entre les clubs, les conventionnements, la mutualisation
• A faire émerger l’élite et le haut-niveau.

 ARTICLE 3 - Budget de la commission

3.1-Le Président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la commission.

3.2-Il est responsable de son exécution, après son adoption par le Conseil d'Administration du comité.

 ARTICLE 4 - Frais de déplacement

4.1-Les frais de déplacement des membres de la commission sont remboursés pour chaque réunion de la CT selon les modalités définies par le règlement intérieur du comité.

4.2-Il en est de même pour les membres de la commission et les intervenants extérieurs encadrant les stages, les regroupements et les diverses journées de formation.

 ARTICLE 5 - Rapport d'activité

5.1-Le Président de la commission présente chaque année un rapport d'activité à l'assemblée générale du comité.

5.2-En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l'article 1 du présent règlement.

 ARTICLE 6 - Litiges

Les litiges seront traités par la commission départementale « Réclamations et litiges ». La commission technique s’engage à communiquer toute pièce nécessaire au règlement du litige.

 ARTICLE 7 - Champ d'application du présent règlement

Le présent règlement est applicable à tous les techniciens en formation, joueurs et joueuses sélectionnées en équipe départementale et aux différents membres encadrant les équipes départementales.

 ARTICLE 8 - Formation des cadres

8.1-Il appartient à la CT d’organiser la formation des candidats, des Dirigeant Accompagnateurs et de l’Animateur de Handball en relation avec l’Equipe Technique Régionale.
L’attestation de la formation Dirigeant Accompagnateur et la carte d’Animateur de Handball seront attribuées à l’issue de la formation par l’ETR.

8.2-Toute personne inscrite en formation doit se conformer aux exigences de celle-ci et participer à l’ensemble des journées ou stages de formation.

8.3-Le contenu de la formation leur sera présenté lors de la première journée de travail.

 ARTICLE 9 - Sélections

9.1-Tout joueur convoqué doit se présenter à la sélection départementale.
Tout joueur sélectionné est prévenu individuellement de même que son club.
Tout dirigeant de club ayant conseillé à un de ses joueurs de s’abstenir de disputer un match de sélection ou un entraînement peut être suspendu, sur décision de la commission de discipline concernée, statuant selon les procédures du règlement disciplinaire fédéral, de toute activité handball pour une période mentionnée à l’article 22 annexe 6 du règlement disciplinaire fédéral.

9.2-Toute absence devra être signalée auprès du secrétariat du Comité au moins 48 heures à l’avance.

9.3-Tout comportement irrespectueux d’un joueur entraînera son exclusion du collectif.

9.4-Le calendrier technique étant organisé en collaboration avec la Commission Sportive, aucun report de match ne peut avoir lieu un jour de regroupement ou de match de sélections départementales.

9.5-La commission technique pourra être amenée à demander la mise à disposition des installations sportives des clubs.

 ARTICLE 10 - CMCD - Obligations

10.1-Les clubs devront se soumettre aux obligations techniques imposées par les instances fédérales, régionales et départementales.

10.2-Les obligations sont à respecter dans les deux secteurs ; masculins et féminin.

10.3-Tous les clubs dont l’équipe de référence (équipe première) évolue au niveau national sont soumis au dispositif de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (art 27, 28, 29 des règlements généraux).

10.4-Tous les clubs dont l’équipe de référence (équipe première) évolue au niveau régional sont soumis aux obligations de la Ligue de Normandie.

10.5-Tous les clubs dont l’équipe de référence (équipe première) évolue au niveau départemental sont soumis aux obligations du Comité du Calvados.

10.5.1-Seuls les clubs d’excellence départementale sont soumis à des obligations techniques.

10.6-Seule la Commission des Obligations pourra statuer sur les sanctions à venir.

 ARTICLE 11 - Conclusion

Ce règlement doit permettre le bon fonctionnement ainsi que de bonnes relations entre tous les acteurs du handball concernés.

 ARTICLE 12 - Réactualisation du règlement

La Commission Technique s'engage à réactualiser régulièrement le présent règlement intérieur.