Règlements particuliers des compétitions départementales
Article 1
Toutes les compétitions organisées par le Comité du Calvados sont soumises au règlement Fédéral et au règlement de la Ligue en vigueur et aux modifications que ceux-ci pourraient subir.
Article 2
L'organisation et le contrôle des compétitions sont du ressort du Comité du Calvados et de ses différentes commissions.
Championnat du Calvados Excellence Masculins
Article 3
Le championnat excellence masculin donnant seul l'accession au championnat Honneur Régional comporte une poule unique de 12 clubs au maximum.
Article 4
A l'issue des matchs aller-retour, le 1er de la poule est déclaré Champion du Calvados et accède directement au championnat Honneur Régional. En cas de plusieurs montées en honneur régional, la suite du classement déterminera les clubs montants.
Article 4 bis
En cas de non respect des obligations sportives, techniques et arbitrales, les clubs se verront infliger une sanction de 5 points par obligation non respectée.
Article 5
Le nombre des équipes reléguées en Honneur est fonction des montées et descentes des niveaux supérieurs, toutefois le dernier du championnat Excellence sera automatiquement rétrogradé en Honneur Départementale.
Article 6
Les clubs évoluant en excellence doivent obligatoirement présenter :
- 1 équipe réserve ET une équipe moins de 18 ou moins de 16 ans
- OU une équipe réserve ET 2 équipes de jeunes évoluant dans 2 catégories différentes en pratique compétitive
- OU une équipe moins de 18 ou moins de 16 ans ET 2 équipes de jeunes évoluant dans 2 catégories différentes en pratique compétitive
Article 6 bis
Si un club possède une école mini-hand qui participe aux plateaux mis en place par le Comité, celle-ci pourra être comptabilisée en tant qu'équipe jeune obligatire
Article 6 ter
Quand un joueur d'excellence a participé à N/2 matchs, il ne peut plus jouer en division inférieure (règle des brûlés) : match perdu par pénalité.
Championnat du Calvados Honneur Masculins
Article 7
Le championnat Honneur Masculin donnant seul le droit à l'accession au championnat Excellence comporte une poule unique de 12 clubs au maximum.
Article 8
A l'issue des matchs aller retour, le 1er du championnat est déclaré champion d'Honneur et accède au championnat Excellence. En cas
de places disponibles, la suite du classement déterminera les clubs montants selon le nombre de montées et descentes des niveaux supérieurs,
toutefois le dernier du championnat Honneur sera rétrogradé en D1.
Les clubs dont l’équipe première évolue en championnat Honneur Masculin doivent présenter une équipe réserve ou jeune dans le cadre des obligations sportives (décision AG 2006).
Article 6 bis
Si un club possède une école mini-hand qui participe aux plateaux mis en place par le Comité, celle-ci pourra être comptabilisée en tant qu'équipe jeune obligatire
Article 8 ter
En cas de non respect des obligations sportives et arbitrales, les clubs se verront infliger une sanction de 5 points.
Article 9
Quand un joueur d'Honneur a participé à N/2 matchs, il ne peut plus jouer en division inférieure (règle des brûlés) : match perdu par pénalité.
Championnat du Calvados D1 Masculins
Article 10
Le championnat de D1 Masculin permettant l'accession en Honneur comporte une poule de 12 clubs au maximum.
Article 11
A l'issue des matchs aller retour, le 1er de la poule est déclaré champion de D1 et accède au championnat Honneur. En cas de places disponibles, la suite du classement déterminera les clubs montants selon le nombre de montées et descentes des niveaux supérieurs.
Article 11 bis
En cas de non respect des obligations arbitrales, les clubs se verront infliger une sanction de 5 points.
Article 11 ter
Dans le cas où 2 équipes d’un même club évoluent dans la division la plus basse du championnat, le club devra fournir 1 liste de 6 noms pour chacune des équipes, les 6 joueurs nommés devront toujours évoluer dans la même équipe.
Championnat du Calvados Excellence Féminin
Article 12
Le championnat Excellence Féminin, donnant seul l'accession au championnat Excellence Régional, comporte une poule unique de 12 clubs.
Article 13
A l'issue des matchs aller retour, le premier est déclaré champion du Calvados et accède directement au championnat Excellence Régional. Le nombre des équipes reléguées en Honneur Départementale est fonction des montées et descentes des niveaux supérieurs, toutefois le dernier du championnat Excellence sera automatiquement rétrogradé en Honneur Départementale.
Article 13 bis
En cas de non respect des obligations sportives, techniques et arbitrales, les clubs se verront infliger une sanction de 5 points par obligation non respectée.
Article 14
Les clubs évoluant en Excellence doivent obligatoirement présenter :
- une équipe réserve
- OU une équipe de moins 18 ans
- OU deux équipes de jeunes évoluant dans deux catégories différentes en pratique compétitive
Article 14 bis
Si un club possède une école mini-hand qui participe aux plateaux mis en place par le Comité, celle-ci pourra être comptabilisée en tant qu'équipe jeune obligatire
Article 15
Quand une joueuse d'Excellence a participé à N/2 matchs, elle ne peut plus jouer en division inférieure (règle des brûlés) : match perdu par pénalité.
Championnat du Calvados Honneur Féminin
Article 16
Le championnat Honneur Féminin comporte une poule de 12. A l’issue des matches aller retour, le 1er de la poule est déclaré champion d'Honneur et accède au championnat Excellence. En cas de places disponibles, la suite du classement déterminera les clubs montants selon le nombre de montées et descentes des niveaux supérieurs.
Article 16 bis
En cas de non respect des obligations arbitrales, les clubs se verront infliger une sanction de 5 points.
Article 16 ter
Dans le cas où 2 équipes d'un même club évoluent dans la division la plus basse du championnat, le club devra fournir une liste de 6 noms pour chacune des équipes, les 6 joueuses nommées devront toujours évoluer dans la même équipe.
Obligations sportives
Article 17
Dans les cas de matchs non joués avant la date limite du championnat, la rencontre sera perdue par pénalité pour les deux équipes sauf si la responsabilité du Comité du Calvados est en cause.
Article 17 bis
Le club recevant est responsable du respect des horaires. Au cas où un match ne pourrait avoir lieu, faute de temps, le club recevant aura match perdu par pénalité.
Qualification des joueurs
Article 18
Pour la qualification des joueurs et joueuses, les règlements du Comité du Calvados sont identiques aux règlements Fédéraux et Régionaux.
Horaires et Conclusions de matchs
Article 19
Les rencontres des catégories plus de 16 ans masculins et plus de 15 ans féminines ont lieu le samedi soir et le dimanche ou le vendredi soir avec l'accord du club visiteur. Le coup d'envoi est compris entre 18h00 et 21h00 et le dimanche entre 9h00 et 11h30 pour le matin et entre 14h00 et 16h00 pour l'après midi.
Article 19 bis
Les conclusions de matchs doivent être établies à l'aide du logiciel Gest'Hand et envoyées en support papier : 1 exemplaire au club visiteur, 1 exemplaire au Comité du Calvados ; ils doivent parvenir 3 semaines avant la date du match.
Article 20
Dans le cas où le club visiteur est sans nouvelle de l'organisateur, il doit s'enquérir de ce dernier et avertir le Comité.
Feuilles de matchs
Article 21
Les feuilles de match doivent être établies sur les formulaires fournis par le Comité du Calvados selon le tarif en vigueur. Le club vainqueur et le club vaincu expédient l'exemplaire de la feuille de match dans les 24 heures au Comité (affranchi au tarif rapide). Les feuillets devront arriver au plus tard le mercredi au Comité. En cas de manquement, une pénalité financière sera appliquée selon le tarif en vigueur.
Article 22
En cas d'absence d'une des deux équipes, l'envoi des deux feuillets s'effectue par l'équipe présente.
Article 22 bis
Au cas où un club n'enverrait pas l'exemplaire de feuille de match, le match sera perdu par pénalité par le club fautif.
ATTENTION : le club recevant envoie le feuillet blanc.
Article 23
Les résultats doivent-être saisis au plus tard le lundi suivant à 12H00 dans le logiciel Gest'hand.
Article 23 bis
Un résultat non saisi dans Gest'hand ou le lundi suivant le rencontre après 12H00 sera sanctionné d'une pénalité financière de 10 €.
Modification des dates de rencontre
Article 24
La modification des date de rencontre ne peut s'effectuer sans l'accord de la Commission Sportive, quelque soit la catégorie
d'âge concernée par la rencontre.
Des dates de report sont prévues dans le calendrier général, les matchs reportés devront donc être joués sur ces dates.
Article 25
La demande s'effectue selon la procédure utilisée dans Gest'Hand, elle doit parvenir accompagnée d'une pièce justificative
au moins 3 semaines avant la date initiale de la rencontre prévue au calendrier ; elle doit mentionner la nouvelle date et l'accord écrit
de l'adversaire.
Même principe en cas de modification d'horaire.
Article 25 bis
En cas de manquement aux articles 23 et 24 : si le match est joué sans l'accord de la Commission Sportive, le match sera perdu par pénalité par les deux équipes.
Article 25 ter
Pour les championnats +15 ans féminins et plus de 16 ans masculins, aucun match ne pourra être reporté après la dernière journée de championnat.
Forfaits
Article 26
En cas de forfait général ou isolé, les clubs doivent prévenir la Commission Sportive par écrit et informer la Commission
d'Arbitrage pour tout match désigné par la CDA.
Est forfait général :
- Tout club qui en fait la déclaration à la commission compétente avant ou pendant la compétition.
- Tout club battu par forfait 3 fois consécutives ou non dans toutes les compétitions départementales.
Une pénalité financière égale à 3 fois la pénalité financière prévue en cas de forfait isolé est appliqué. Si les droits d'engagement
ont été versés, ceux-ci restent acquis à l'instance gestionnaire de la compétition.
Les forfaits et les pénalités sportives ne s'additionnent pas.
Une équipe enregistrant 6 pénalités au cours de la saison sera déclarée forfait général.
Obligations
Article 27
-
Obligations sportives
- Date de référence : Les obligations sportives doivent être effectivement remplies au 15 décembre de la saison en cours.
- Exigences numériques : Les équipes concernées doivent participer à une compétition réunissant au moins 6 équipes. Le listing de chacune de ces équipes doit comporter à la date du 15 décembre, au moins 7 joueurs ou joueuses des âges concernés, licenciés en pratique compétitive.
- Sanctions : en cas de carence, 5 points sont retirés par équipe manquante en fin de championnat, à l'équipe de référence. -
Obligations d'arbitrage
- Date de référence : les obligations d'arbitrage doivent être effectivement remplies au 15 décembre de la saison en cours. Une vérification du nombre d'arbitrages réalisés par les arbitres obligataires sera effectuée au 31 mai.
- Sanctions : en cas de carence, 5 points seront retirés en fin de championnat, à l'équipe de référence. -
Obligations techniques
- Date de référence : Les obligations techniques doivent être effectivement remplies au 15 décembre de la saison en cours.
- Entraîneurs en formation : Lorsqu'un entraîneur a déposé une demande officielle de formation ou de recyclage et que sa candidature n'a pas été retenue, faute de place, il devra fournir une attestation de l'autorité compétente et sera pris en compte pour la seule saison en cours.
- Limitation : un entraîneur ne peut être comptabilisé que pour une seule équipe, masculine ou féminine.
- Sanctions : En cas de carence, 5 points seront retirés en fin de championnat, à l'équipe de référence.
Classements
Article 28
Dans les différents championnats, le classement s'établit comme suit :
- Match gagné : 3 points
- Match nul : 2 points
- Match perdu : 1 point
- Forfait ou pénalité : 0 point 0 / 20)
Article 29
En cas d'ex æquo aux points, les clubs seront départagés :
1. Par la différence entre les buts marqués et les buts encaissés lors des matchs les ayant opposés ;
2. Par le plus grand nombre de buts marqués à l'extérieur dans les rencontres les ayant opposés ;
3. Par la différence de buts marqués et de buts encaissés sur l'ensemble de la compétition ;
4. Par le plus grand nombre de buts marqués sur l'ensemble de la compétition.
Actualisé le 10/07/2009